19 mai, 2008

La CNIL Saybien©. Mais elle sert à quoi?




>Les fondations de la première base de données biométriques, destinée à rassembler la majeure partie de la population française, auront été posées contre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Son président, Alex Türk, l'a rappelé, vendredi 16 mai, lors de la présentation du rapport annuel de l'autorité indépendante. Un décret, publié le 4 mai, instaure en effet la prochaine génération de passeports, dont la nouveauté est de reposer sur un fichier central.

Cette base de données contiendra les informations renfermées dans tous les nouveaux passeports (huit empreintes digitales et l'image faciale numérisée du porteur), ainsi que, à terme, celles concernant les titulaires de la future carte nationale d'identité. Or la CNIL avait rendu, le 11 décembre 2007, un avis défavorable au dispositif.

PORTÉE TRÈS FAIBLE

La commission a d'abord déploré l'usage de la voie réglementaire. "Nous pensons que l'importance de l'enjeu aurait justifié un passage devant le législateur, mais nous n'avons pas été entendus", a expliqué M. Türk. La CNIL a également jugé disproportionné la création d'un fichier central et le prélèvement de huit empreintes. Ces caractéristiques vont au-delà des dispositions de la réglementation européenne, qui réclame le prélèvement de deux empreintes digitales seulement.

La loi informatique et libertés de 1978, révisée en 2004, dispose que l'avis de la CNIL doit être publié à côté du décret qui a fait l'objet de sa saisine. Bien que symbolique, cette prérogative de l'autorité n'a pas été respectée. M. Türk s'est ainsi ému de ce que l'avis défavorable de la CNIL n'ait été publié que le 10 mai, avec presque une semaine de retard.

Au ministère de l'intérieur, on rappelle que la portée du décret en question est très faible. En particulier, il ne permet pas que la base de données biométriques instituée puisse être pleinement utilisée et que soient menées des comparaisons "automatiques" d'empreintes. Permettre ce type d'opération, assure-t-on Place Beauvau, passera par le législateur, dans le cadre du projet de loi sur l'identité numérique. Celui-ci, qui comprendra le volet sur la future carte d'identité, doit être soumis cet été à la CNIL, pour avis.

Stéphane Foucart

18 mai, 2008

Mais que fait la police?

Comme je suis maintenant en vacances et que je serai moins présent, voici de quoi occuper votre temps:



No logo, à la mode Sarkozy
LE MONDE | 17.05.08

© Le Monde.fr


Oubliés les marins du Guilvinec (Finistère), les visiteurs hostiles du Salon de l'agriculture : Nicolas Sarkozy ne veut plus laisser au hasard la mise en scène de ses apparitions publiques ni le choix de ses interlocuteurs. Vendredi 16 mai, à Melun (Seine-et-Marne), c'était au tour des militants CGT d'affronter les méthodes musclées et expéditives des forces de police, trois jours après ceux de Vienne (Isère).

Objectif des forces de l'ordre ? Débarrasser les syndicalistes de leurs accessoires les plus voyants, avant de les laisser s'approcher. Cette fois-ci, pour les policiers, l'arme du crime de lèse-présidence prend la forme d'une série de produits dérivés de la CGT : casquettes, autocollants et tee-shirts... rouges.

Quelques minutes avant l'arrivée du président, une vingtaine de salariés de l'ANPE qui veulent dire au chef de l'Etat leur opposition à la fusion avec l'Unedic sont fouillés. L'une des fonctionnaires de police, en civil, sort d'un sac en plastique qui leur appartient quelques produits estampillés du syndicat et s'en empare. "Vous nous avez arraché des mains du matériel syndical", proteste Margot Unbriener, responsable régionale de la CGT-ANPE. "C'est une atteinte à la liberté d'expression", poursuit-elle, polie mais la voix émue par le procédé. "On nous traite comme une organisation clandestine, comme des malfrats", proteste un autre militant CGT.

La policière demande aux militants de passer derrière les barrières de sécurité avant l'arrivée du cortège présidentiel, mais refuse de rendre son butin, sous l'oeil d'une demi-douzaine de journalistes.

"INSULTE À LA DÉMOCRATIE"

Aucune banderole n'est visible dans ce magot. Profitant du repli des syndicalistes derrière les barrières, elle confie à l'un de ses collègues masculins les objets qu'elle a confisqués : "Va mettre ça à l'intérieur." Une militante explique : "On nous a dit qu'il y avait une alerte de niveau 4... mais nous ne sommes pas des terroristes !" "Je n'ai jamais dit cela, nous avons saisi des banderoles et des objets qui pouvaient servir de projectiles", affirme la fonctionnaire de police à des journalistes qui l'interrogent sur "la base légale" de sa saisie.

De l'autre côté du trottoir, une autre fonctionnaire, probablement des renseignements généraux, en tailleur sombre et lunettes noires, mais identifiable grâce à son brassard rouge "police", mitraille la scène avec son appareil photo, figeant les portraits des militants et des journalistes.

Trois jours plus tôt, quelque 150 personnes venues manifester à l'occasion de la visite du président à Vienne (Isère) avaient, elles, été carrément repoussées par les forces de l'ordre, qui avaient en outre saisi des tracts de la CGT. "La police m'a interdit d'accéder à la place publique où doit arriver Nicolas Sarkozy sans que j'aie rien fait, on m'a mis à l'écart sans me donner de motif", avait expliqué à l'AFP Jean-Michel Rabut, l'un des responsables CGT à Vienne, venu participer à une manifestation à l'appel de son syndicat, de la LCR, du PCF et du PS.

"On ne nous permet pas d'être sur place et de manifester", avait déploré pour sa part la première adjointe au maire PCF de Roussillon, Maryse Dihl, dénonçant une "insulte à la démocratie". "Il n'y a pas eu de maintien de l'ordre organisé, mais seulement des interventions sur de petits groupes et la saisie de banderoles injurieuses", avait-on répliqué côté police.

A Melun, vendredi, le petit groupe de militants CGT a été autorisé à approcher le président. Mais pas avant qu'ait été dressé le décor d'un dialogue pacifié. Car Nicolas Sarkozy veut changer de registre.

Plus question de rejouer la scène des marins-pêcheurs du Guilvinec où, insultés par des individus du haut d'un pont, le président s'était énervé : "Qui est-ce qu'a dit ça ? C'est toi qui as dit ça ? Ben descends un peu le dire. Si tu crois que c'est en insultant que tu vas régler le problème des pêcheurs. Ben, permets-moi de te dire... Viens, viens, viens !" Ni de perdre ses nerfs en répondant à un visiteur qui refusait de lui serrer la main, au Salon de l'agriculture : "Casse-toi, pauvre con !"

A Melun, il sort de sa voiture pour aller aussitôt à la rencontre de la vingtaine de militants de la CGT. Margot Unbriener, qui prend la parole au nom du groupe, se plaint que sa casquette ait été saisie par les forces de l'ordre. "Je ne l'ai pas volée pour moi !", rétorque le président. Il enchaîne aussitôt, à l'adresse du petit groupe qui n'était pourtant pas inscrit au programme : "D'abord, je voulais vous dire merci de vous être déplacés pour me rencontrer." Les militants trouvent la ficelle un peu grosse... "Si, si", insiste le président.

Margot ne baisse pas les armes. Elle interpelle le président, elle l'interrompt, elle discute. Nicolas Sarkozy campe sur ses positions, défend ses réformes, mais joue avec elle. "Vous êtes un beau parleur !", lui lance Margot, un peu à court d'arguments. "Oh, parleur tout court ! Pourquoi beau ?", répond-il.

Au bout de cinq minutes, le président est sûr d'avoir conquis Margot. Il lui touche le bras, comme on ferait à une amie. Elle en rit : "Mon amoureux est jaloux, il ne veut pas que vous me touchiez." L'amoureux, derrière elle, se défend : "C'est parce que je sais que vous avez bon goût !" Le président répond du tac au tac : "Je vous présenterai Carla !" Sous le soleil, Margot commence à avoir chaud. "Si vous enleviez votre truc, vous auriez moins chaud !", lui fait alors remarquer le président, agrippant le brassard de plastique marqué du logo CGT porté par Margot, le seul qui ait échappé à la prise policière... Encore un brassard de trop ?

Christophe Jakubyszyn




La police peut-elle saisir du matériel de manifestants tels que badges, tee-shirts ou casquettes, lors d'une visite présidentielle ? Confrontés à cette question, les syndicats policiers réagissent en ordre dispersé. "On l'a toujours fait lors de déplacements sensibles, sous la droite comme sous la gauche, en fonction des instructions", affirme Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de Synergie officiers. "Tous ceux qui ont l'expérience du maintien de l'ordre vous le diront. Parfois même, on embarque les manifestants pour des contrôles d'identité", ajoute-t-il.

Le Syndicat national des officiers de police (SNOP) est plus mesuré. "D'habitude, assure son secrétaire général, Dominique Achispon, les collègues des RG (renseignements généraux) contrôlent de loin, sauf s'il y a des excités. A mon avis, ce sont des directives nationales..."

Avant Melun, où des tee-shirts de la CGT ont été confisqués par la police, il y a eu un précédent lors d'un autre déplacement de Nicolas Sarkozy, à Vienne, le 13 mai. Depuis, un forum de discussion s'est ouvert sur le site Internet du SNOP. "Ce n'est pas mieux que lors du passage de la flamme olympique, où des gorilles des services chinois dirigeaient le service d'ordre et où les collègues avaient pour instructions d'arracher les drapeaux, pancartes en faveur du Tibet", s'insurge un policier, sous pseudo, après lecture d'un article de Libération.fr qui racontait que les forces de l'ordre avaient saisi des tracts, des autocollants et même des journaux.

"Le fait est que nos préfets et concepteurs sont tellement terrorisés à l'idée qu'on puisse leur reprocher une bourde anti-présidentielle et de subir ainsi un coup d'arrêt certain à une carrière qui s'annonçait des plus prometteuses, qu'ils prennent des initiatives malheureuses", écrit un autre. Henri Martini, secrétaire général de l'UNSA-police, majoritaire chez les gardiens de la paix, croit savoir que "tout s'est bien passé à Melun, rien n'a été retiré aux manifestants". Il ajoute : "Nous n'avons pas eu connaissance de consignes particulières, mais ce genre de pratiques serait anormal. La police ne saisit pas du matériel de manifestation, hormis des piquets de banderoles ou des hampes de drapeaux qui peuvent constituer des armes par destination, ou bien des tracts ou des tee-shirts lorsqu'ils présentent un caractère discriminatoire, raciste ou injurieux."

Toutes les organisations syndicales s'accordent cependant sur un point : rien n'a pu se faire sans instructions précises. "Ce n'est pas une initiative des collègues eux-mêmes, tout seuls, sur le terrain, cela relève de consignes, souligne Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance. Le déplacement d'un président n'étant pas celui de n'importe quel quidam, on dit alors : "Faites en sorte que tout se passe bien.""

Les ordres, donc, viendraient d'en haut. "Lors d'un déplacement présidentiel en province, c'est le préfet du département concerné qui est responsable du dispositif de sécurité, et c'est lui qui apprécie les instructions à donner aux forces de l'ordre", indique-t-on au ministère de l'intérieur. Aucune consigne ne serait partie de la Place Beauvau.

Le préfet de Seine-et-Marne n'a malheureusement pas pu être joint vendredi, mais ses services enjoignaient de... "contacter l'Elysée".

Isabelle Mandraud


On peut aussi trouver des photos sur Libé à Lyon.

04 mai, 2008

L'identité "à la française" remise en cause




Voici un communique de l'UDB que je relaye grâce à Gael (encore une fois ;) )

Un rapport de l’ONU sur les discriminations à l’encontre des minorités en France pose le problème de l’identité à la française.


En septembre dernier, l’Alliance Libre Européenne relayait l’information selon laquelle une experte indépendante de l’ONU, Mme Gay McDougall, enquêtait sur le sort réservé aux personnes issues de minorités en France. Ce rapport vient de paraître et il met en cause fermement l’Etat.

L’Union Démocratique Bretonne précise que ce dernier s’adresse principalement aux minorités dites « visibles » (autrement dit issue de l’immigration) et qu’il fait suite aux violences urbaines de 2005. Cependant, l’experte a également reçu des témoignages de délégations juives, tziganes, basques, bretonnes, catalanes et occitanes ce qui tendrait à prouver que c’est l’identité à la française qui pose problème.

Mme McDougall note que la France n’a pas ratifié la Convention cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe, ni la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Par conséquent, l’Etat ne reconnaît pas de droits collectifs pour les minorités. Cette reconnaissance serait jugée incompatible avec la Constitution et les principes de la République qui accordent la priorité aux droits individuels, à l’égalité, à l’unité et à l’universalité.

L’Union Démocratique Bretonne dénonce la vision rigide de l’identité nationale française et fait valoir la multi-appartenance comme alternative. En effet, les nombreux témoignages recueillis par l’experte mettaient en avant que « l’assimilation totale » exigée par la France pour être un citoyen français à part entière nécessitait l’abandon d’aspects essentiels de l’identité des minorités (religion, langue, culture).

Des représentants de la communauté bretonne ont rappelé que le nombre de personnes parlant le breton est passé de 1,3 million en 1900 à 200000 aujourd’hui et que les écoles Diwan ne sont toujours pas reconnue au motif que « la langue de la République est le français ». Comme s’il était impossible d’être breton et français à la fois !

C’est la première fois que l’ONU dénonce aussi explicitement les discriminations vis-à-vis des minorités faites par l’Etat français. Alors que la France ne cesse de vanter la diversité culturelle, l’Union Démocratique Bretonne constate que celle-ci n’est pas prise en compte sur le territoire de la République et réitère sa demande légitime de reconnaissance officielle des minorités en France.

03 mai, 2008

Windows

Révisions oblige, je vous fait part des prouesses technologiques mais néanmoins inutiles du net: