>Les fondations de la première base de données biométriques, destinée à rassembler la majeure partie de la population française, auront été posées contre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Son président, Alex Türk, l'a rappelé, vendredi 16 mai, lors de la présentation du rapport annuel de l'autorité indépendante. Un décret, publié le 4 mai, instaure en effet la prochaine génération de passeports, dont la nouveauté est de reposer sur un fichier central.
Cette base de données contiendra les informations renfermées dans tous les nouveaux passeports (huit empreintes digitales et l'image faciale numérisée du porteur), ainsi que, à terme, celles concernant les titulaires de la future carte nationale d'identité. Or la CNIL avait rendu, le 11 décembre 2007, un avis défavorable au dispositif.
PORTÉE TRÈS FAIBLE
La commission a d'abord déploré l'usage de la voie réglementaire. "Nous pensons que l'importance de l'enjeu aurait justifié un passage devant le législateur, mais nous n'avons pas été entendus", a expliqué M. Türk. La CNIL a également jugé disproportionné la création d'un fichier central et le prélèvement de huit empreintes. Ces caractéristiques vont au-delà des dispositions de la réglementation européenne, qui réclame le prélèvement de deux empreintes digitales seulement.
La loi informatique et libertés de 1978, révisée en 2004, dispose que l'avis de la CNIL doit être publié à côté du décret qui a fait l'objet de sa saisine. Bien que symbolique, cette prérogative de l'autorité n'a pas été respectée. M. Türk s'est ainsi ému de ce que l'avis défavorable de la CNIL n'ait été publié que le 10 mai, avec presque une semaine de retard.
Au ministère de l'intérieur, on rappelle que la portée du décret en question est très faible. En particulier, il ne permet pas que la base de données biométriques instituée puisse être pleinement utilisée et que soient menées des comparaisons "automatiques" d'empreintes. Permettre ce type d'opération, assure-t-on Place Beauvau, passera par le législateur, dans le cadre du projet de loi sur l'identité numérique. Celui-ci, qui comprendra le volet sur la future carte d'identité, doit être soumis cet été à la CNIL, pour avis.
Stéphane Foucart
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