Commission Balladur & réforme des Institutions

L'avant-projet de loi sur la réforme des institutions veut amener le président devant le Parlement
LEMONDE.FR | 21.03.08

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Le président de la République pourra "prendre la parole" devant le Parlement. C'est ce que stipule l'article 7 de l'avant-projet de loi sur la réforme des institutions, présenté mercredi 19 mars en conseil des ministres, et transmis jeudi au Conseil d'Etat. "Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", est-il précisé.

La prise de parole du chef de l'Etat devant les parlementaires constitue un des points de désaccord majeurs pour la gauche. "Le consensus est possible dès lors qu'on enlève la disposition sur le président de la République et sa présence à l'Assemblée nationale et au Sénat", avait notamment déclaré mercredi le numéro un du Parti socialiste, François Hollande, alors que Matignon n'avait pas détaillé les mesures du texte.

MAJORITÉ IMPOSSIBLE SANS LES SOCIALISTES

Le texte, qui comporte trente-trois articles, stipule aussi, concernant la fonction présidentielle, que "nul ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs". Il vise également à renforcer les prérogatives du Parlement et propose notamment de partager l'ordre du jour des assemblées entre le gouvernement et le Parlement, de limiter le recours à la procédure du 49-3 – qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote – et de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de politique internationale et européenne.

Par ailleurs, le texte prévoit d'instituer un défenseur des droits des citoyens, d'instaurer une exception d'inconstitutionnalité, qui permettrait aux justiciables de contester devant le Conseil constitutionnel la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil économique et social, dont la compétence serait étendue aux questions environnementales, pourrait être saisi par voie de pétition.

D'après le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, le texte sera "soumis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat dans les prochaines semaines". Pour que la réforme constitutionnelle soit adoptée, la voie référendaire étant exclue par l'exécutif, il lui faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Une majorité impossible à atteindre sans le soutien des socialistes.

Alors ça, sans vouloir faire mon droitiste, c'est plutôt pas mal.
On nous sort pas mal d'exemple (en droit constitutionnel) des propositions de la commission Balladur sur la réforme des Institutions.
Tout en étudiant la Constitution avec une certaine précision, on fait le parallèle avec la dérive "présidentialiste" (caricature du présidentiel dont l'exemple typique est le régime des USA) du régime parlementaire qu'est notre belle et chérie V° République.
Bref.
Successivement, on s'aperçoit des déformations et des inepties du système politique.
Eh bien la commission Balladur, sans que j'en sache davantage que ce qui est dit en cours, est pour moi plutôt ambitieuse et dépasse sûrement les clivages politiques à l'Assemblée. Il faudrait prendre point par point les propositions, les regarder à deux fois et les expliquer pour avoir une vision globale et relativement vraie. J'ai pas le temps et les capacités. Mais n'empêche qu'avec pas mal des propositions, on pourra peut-être redonner au régime politique français un visage plus parlementaire, plus originel, mais surtout plus contrôlé et contrôlable (Baguenard inside).

Bon week end à toutes et à tous,
Mao.